Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Acceptation des conditions
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2. Conditions d'admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'âge de majorité dans votre juridiction) et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. Les services ne sont pas offerts aux résidents de juridictions restreintes où une telle offre serait contraire à la loi.
3. Inscription au compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.
4. Services
solarocapital fournit des outils technologiques et des informations éducatives relatives à l'investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque.
5. Frais
Les frais applicables, les écarts et les commissions sont communiqués dans la plateforme ou dans le barème des frais applicable. Vous êtes responsable de tous les impôts découlant de vos activités.
6. Conduite interdite
- Utiliser les services pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la manipulation de marché ou tout objectif illégal.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations d'identité fausses.
- Tenter d'interférer avec, de compromettre ou de rétro-concevoir toute partie de la plateforme.
- Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement que selon les modalités expressément autorisées.
7. Propriété Intellectuelle
Tout contenu, marques commerciales, logiciels et matériels sur le site sont la propriété de solarocapital ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d'utiliser les services à leur fin prévue.
8. Services Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou les intégrer. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur contenu.
9. Clauses Exonératoires
Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garanties d'aucune sorte. La négociation comporte un risque substantiel de perte. Consulter notre Divulgation des Risques pour plus de détails.
10. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, solarocapital ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, découlant de votre utilisation des services.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne solarocapital, ses filiales et son personnel de toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation abusive des services.
12. Suspension et Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable.
13. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège de solarocapital, sans égard aux principes de conflit de lois.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue des services après des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
15. Contact
Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées via notre page de contact.